Politique de confidentialité

Le 507

Dernière mise à jour : 07 janvier 2026

La présente politique décrit comment Le 507 (« nous ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels des utilisateurs du site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

En utilisant notre Site, vous acceptez la présente politique.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels supervise l’application de cette politique.

Nom / poste : [Nom et fonction]
Courriel : [courriel]
Adresse : [adresse complète]

Vous pouvez le joindre pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous :

Création de compte / commandes : nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, téléphone.
Transactions : informations liées aux paiements (traitées par nos fournisseurs — nous ne conservons pas les numéros de carte).
Service client : messages envoyés via formulaires, courriels ou téléphone.
Navigation : adresse IP, type d’appareil, pages consultées, cookies et témoins similaires.

Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles sans nécessité et consentement, lorsque requis.

3. Finalités d’utilisation

Nous utilisons vos renseignements pour :

traiter et livrer vos commandes ;
gérer les comptes utilisateurs et vendeurs ;
fournir du soutien et répondre aux demandes ;
améliorer le Site et nos services ;
prévenir la fraude et assurer la sécurité ;
respecter nos obligations légales et comptables ;
— avec votre consentement — envoyer infolettres, promotions ou communications marketing (désinscription possible en tout temps).

4. Témoins (cookies) et analytique

Nous utilisons des témoins nécessaires au fonctionnement du Site (ex. panier, session).
Nous pouvons aussi utiliser des témoins d’analyse ou de marketing (ex. [Google Analytics / autre]).

Vous pouvez accepter ou refuser ces témoins via notre bannière de consentement et gérer vos préférences en tout temps dans votre navigateur. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

5. Partage et communication des renseignements

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des tiers qui nous aident à offrir nos services, notamment :

fournisseurs de paiement : [Stripe / PayPal / autre] ;
plateformes et hébergement : [WordPress/WooCommerce, Shopify, autre] ;
services d’envoi d’infolettres : [Mailchimp / autre] ;
transporteurs et logistique ;
professionnels (comptabilité, TI) sous obligation de confidentialité ;
autorités, si requis par la loi.

Ces tiers n’utilisent vos renseignements que pour les services demandés et doivent les protéger adéquatement.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

6. Transfert hors Québec

Certains de nos fournisseurs peuvent héberger des données à l’extérieur du Québec (ex. au Canada ou aux États-Unis).
Avant tout transfert, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons qu’un niveau de protection équivalent est offert.

7. Paiements

Les paiements sont traités de façon sécurisée par [nom du prestataire].
Les informations complètes de carte ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées par nous.

8. Décisions automatisées et profilage

Le cas échéant, certains outils peuvent analyser les transactions pour détecter la fraude [ou recommander des produits].
Aucune décision ayant un effet significatif n’est prise uniquement par un traitement automatisé sans possibilité d’intervention humaine.

Vous pouvez nous écrire pour obtenir des explications sur une décision vous concernant.

(Si vous n’utilisez aucun système automatisé, remplacez ce paragraphe par : « Nous n’utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée. »)

9. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou exigées par la loi (ex. obligations comptables).
Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables et proportionnelles (contrôles d’accès, chiffrement lorsque approprié, sauvegardes).
Aucune méthode n’étant parfaite, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, comme l’exige la Loi 25.

11. Vos droits

Vous disposez, selon la loi, des droits suivants :

accéder aux renseignements que nous détenons ;
demander leur rectification ou mise à jour ;
retirer votre consentement (ex. marketing) ;
demander la portabilité dans certains cas ;
demander la cessation de diffusion d’un renseignement public lorsque justifié ;
porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information.

Pour exercer vos droits : [courriel du responsable].
Nous pourrions demander une preuve d’identité.

12. Mineurs

Nous ne collectons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements, contactez-nous pour les supprimer.

13. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels.
La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. L’utilisation continue du Site vaut acceptation de la politique révisée.

15. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou vos renseignements personnels :

Le 507
Courriel : [adresse]
Téléphone : [numéro]
Adresse postale : [adresse]